Budget

Le budget de la Communauté de Communes est le reflet des moyens et des ambitions de l'intercommunalité. Il évalue les ressources et les dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets.

Le vote du budget

Le budget 2017

Le budget primitif 2017 a été adopté le 7 décembre 2016, par le Conseil  Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie avec un montant de 34 775 671 € en section de fonctionnement et de 7 581 210,19 € en section d’investissement.

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante,  prend en compte la poursuite des travaux de construction du complexe aquatique ainsi que de l’engagement des études préalables à la réalisation de la salle de spectacles. Il décline les orientations du PLH en termes de soutien à la production de logements locatifs publics. Il acte également le développement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire communautaire.

Le projet de budget est également marqué par l’incidence des nouveaux transferts de compétences, qui toucheront principalement les zones d’activités économiques qui seront transférées à l’intercommunalité au 1er janvier prochain.

La relative stabilité des recettes de fonctionnement, malgré un nouveau recul des dotations d’Etat, résulte essentiellement de l’institution de la taxe GEMAPI, générant une recette nouvelle de 356  000   €. Le montant de cette taxe nouvelle est particulièrement faible par rapport aux très nombreuses actions prévues en matière de gestion des milieux aquatiques ou de prévention des inondations.

Le projet de budget prend également en compte le report à 2018 du passage à la REOMI et le maintien pour un an de la TEOM. Cette année supplémentaire sera mise à profit pour mieux appréhender les effets du passage à la REOMI et la perte des recettes de TEOM sur le budget général.

Les documents budgétaires sont consultables au siège de la Communauté de Communes – ZAE Le Soleil Levant – Givrand

Budget primitif 2017

  • Le budget Principal
    • Section de Fonctionnement

budget-principal-2017-fonctionnement-recettes

budget-principal-2017-fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Le budget Principal
    • Section d’investissement

budget-principal-2017-investissement-depenses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Les budgets annexes

tableau-budgets-annexes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les budgets du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Les actions du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sont retracées à l’intérieur d’un budget principal et des trois budgets annexes suivants :

  • « C.H.T. » Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie
  • « EHPAD » Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à La Chaize Giraud
  • « PUV » Petite Unité de Vie pour personnes âgées à Saint Maixent Sur Vie
Le budget Principal

Adopté pour un montant de 82 100 € en section de fonctionnement, comporte :

  • les charges liées au fonctionnement courant du CIAS
  • La subvention d’équilibre versée par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Les budgets annexes
  • Le Budget annexe CHT (Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie), géré par l’AMAD a été adopté pour un montant de 49 205 € en section de fonctionnement et de 34 039 € en section d’investissement.
  • Le Budget annexe EHPAD à La Chaize Giraud, géré par l’ADMR a été adopté pour un montant de 178 785 € en section de fonctionnement et de 124 500 € en section d’investissement.
  • Le Budget annexe PUV (Petite Unité de Vie à Saint Maixent Sur Vie), géré par le CIAS en régie a été adopté pour un montant de 394 910 € en section de fonctionnement et de 88 275 € en section d’investissement.

Partager cette page sur :