Recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-47 du code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie édite un recueil des actes administratifs.

Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil Communautaire, les arrêtés et décisions du Président, les décisions du Bureau Communautaire.

2017
Recueil des Actes Administratifs janv à fév 2017
2016

2016_2ème trimestre_RAA 2016_1er trimestre_RAA2016_4eme-trimestre_raa 2016_3eme-trimestre_raa

2015

2015_4ème trimestre_RAA2015_3ème trimestre_RAA2015_2ème trimestre_RAA2015_1er trimestre_RAA

2014

2014_3ème trimestre_RAA2014_4ème trimestre_RAA 2014_2ème trimestre_RAA 2014_1er trimestre_Recueil des Actes Administratifs

 

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