Budget

Le Budget de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie est le reflet des moyens et ambitions de l’intercommunalité. Il évalue les ressources et les dépenses qui seront mobilisées aux cours de l’année pour conduire les projets.

Le vote du budget

Le budget 2018

 Le budget primitif 2018 a été adopté le 22 février 2018, par le Conseil Communautaire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie avec un montant de 30 988 888 € en section de fonctionnement et de 10 702 896,45 € en section d’investissement.

Le programme d’investissement, qui s’inscrit dans la prévision pluriannuelle définie par l’assemblée délibérante, prévoit notamment :

  • La construction de la salle de spectacles,
  • La construction des équipements sportifs et la plate-forme de transports scolaires du futur lycée,
  • Les orientations du PLH relatives au soutien à la production de logements locatifs publics et à la rénovation énergétique de l’habitat,
  • Le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du territoire communautaire à l’horizon 2030.

Le budget primitif 2018 tient compte de l’individualisation des écritures comptables du service de collecte et de traitement des ordures ménagères dans un budget annexe. Cette modification importante dans la présentation des comptes de l’EPCI est la conséquence de la nouvelle nature juridique de ce service public : le nouveau mode de financement (REOMI) transforme le service en SPIC (service public industriel et commercial), dont la loi prévoit qu’il ne peut être financé que par l’usager.

Le budget 2018 enregistre également l’incidence des nouveaux transferts, en particulier celui des zones d’activités économiques communales au 1er janvier 2017 et surtout celui de la compétence assainissement (eaux usées et eaux pluviales) au 1er janvier 2018.

Le budget met fin à l’effet de ciseaux observé depuis 2010 (progression des dépenses et ralentissement des recettes). Cet effet de ciseaux est la résultante de la forte baisse des dotations depuis plusieurs années. Il mettait en cause la stabilité de l’épargne brute de l’EPCI. Par conséquent, une augmentation maîtrisée de la fiscalité a été décidée en 2018 (création d’un taux de taxe sur le foncier bâti, fixé à 2,56%, mais partiellement compensé par la suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Malgré cette hausse limitée de sa fiscalité, la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie reste l’intercommunalité vendéenne qui pratique les taux plus bas

Les documents budgétaires sont consultables en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes.

 

Budget primitif 2018

  • Le budget principal

Section de Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section d’Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les budgets annexes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le budget 2018 cias

Les budgets du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Les actions du CIAS du Pays de Saint Gilles Croix de Vie sont retracées à l’intérieur d’un budget principal et des trois budgets annexes suivants :

  • « C.H.T. » Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie
  • « EHPAD » Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes à La Chaize Giraud
  • « PUV » Petite Unité de Vie pour personnes âgées à Saint Maixent Sur Vie
Le budget Principal

Adopté pour un montant de 80 816 € en section de fonctionnement, comporte :

  • les charges liées au fonctionnement courant du CIAS
  • La subvention d’équilibre versée par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Les budgets annexes
  • Le Budget annexe CHT (Centre d’Hébergement Temporaire à Saint Gilles Croix de Vie), géré par l’AMAD a été adopté pour un montant de 52 386 € en section de fonctionnement et de 42 600 € en section d’investissement.
  • Le Budget annexe EHPAD à La Chaize Giraud, géré par l’ADMR a été adopté pour un montant de 174 750 € en section de fonctionnement et de 124 500 € en section d’investissement.
  • Le Budget annexe PUV (Petite Unité de Vie à Saint Maixent Sur Vie), géré par le CIAS en régie a été adopté pour un montant de 457 643,39 € en section de fonctionnement et de 96 430 € en section d’investissement.

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